Le SDIS 12

Budget

Le budget traduit la vie du SDIS en termes financiers.

Il se construit tout au long de l'exercice budgétaire correspondant à l'année civile et comprend :

  • le débat d'orientations budgétaires en fin d'année n-1 qui a pour objet de débattre des grandes orientations à mettre en œuvre durant l'année n,
  • le budget primitif qui détermine les prévisions budgétaires pour l'année et les ventile comptablement,
  • les décisions modificatives qui, comme leur nom l'indique, permettent des ajustements durant l'année,
  • le compte administratif voté l'année n+1 qui arrête les comptes de l'année et correspond aux mouvements financiers exécutés réellement ; il est également procédé lors de son vote à l'affectation du résultat de l'année concernée (excédent ou déficit) .

Les modalités de sa présentation sont arrêtées par l'instruction budgétaire et comptable M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours.

Le budget se décompose en 2 sections, elles-mêmes ventilées en dépenses et recettes.

La section de fonctionnement

En recettes, cette section comprend globalement :

  • les contributions du département de l'Aveyron, des communes et établissements publics de coopération intercommunale,
  • les prestations de services effectuées par le service au profit notamment des centres hospitaliers, du SAMU,
  • les prestations payantes diverses.

Les dépenses concernent le fonctionnement courant n'affectant pas le patrimoine du service :

  • les frais de personnels,
  • les frais de gestion,
  • les frais financiers,
  • les amortissements et provisions.

Principaux chapitres budgétaires de l'exécution du compte administratif 2017

Section de fonctionnement

Dépenses
Frais de gestion   2 768 085,00 €
Frais de personnel 12 133 342,00 €
Frais financiers         71 789,00 €
Charges diverses         50 796,00 €
Opérations d'ordre   2 394 044,00 €
Recettes
Contributions 16 812 917,00 €
Prestations de services      272 942,00 €
Produits divers      281 737,00 €
Opérations d'ordre      426 238,00 €

La section d'investissement

Elle a trait au patrimoine du service.

Elle est alimentée en recettes par :

  • les subventions d'équipement,
  • le remboursement du fonds de compensation de la TVA,
  • les emprunts,
  • l'autofinancement constitué de l'amortissement comptable et de l'excédent éventuel de la section de fonctionnement,
  • les dons et legs.

Elle recouvre en dépenses les opérations effectuées sur le patrimoine du service qu'il s'agisse des immobilisations corporelles (immeubles, bâtiments, matériels...) ou des immobilisations incorporelles (logiciels...).

Principaux chapitres budgétaires de l'exécution du compte administratif 2017

Section d'investissement

Dépenses
Emprunt    270 594,00 €
Immobilisations incorporelles    257 835,00 €
Immobilisation corporelles 3 449 706,00 €
Opérations d'ordre    426 238,00 €
Recettes
FCTVA    638 681,00 €
Subventions 1 294 459,00 €
Emprunt                     0 €
Recettes diverses                     0 €
Opérations d'ordre 2 501 390,00 €