Le SDIS 12

Budget

Le budget traduit la vie du SDIS en termes financiers.

Il se construit tout au long de l'exercice budgétaire correspondant à l'année civile et comprend :

  • le débat d'orientations budgétaires en fin d'année n-1 qui a pour objet de débattre des grandes orientations à mettre en œuvre durant l'année n,
  • le budget primitif qui détermine les prévisions budgétaires pour l'année et les ventile comptablement,
  • les décisions modificatives qui, comme leur nom l'indique, permettent des ajustements durant l'année,
  • le compte administratif voté l'année n+1 qui arrête les comptes de l'année et correspond aux mouvements financiers exécutés réellement ; il est également procédé lors de son vote à l'affectation du résultat de l'année concernée (excédent ou déficit) .

Les modalités de sa présentation sont arrêtées par l'instruction budgétaire et comptable M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours.

Le budget se décompose en 2 sections, elles-mêmes ventilées en dépenses et recettes.

La section de fonctionnement

En recettes, cette section comprend globalement :

  • les contributions du département de l'Aveyron, des communes et établissements publics de coopération intercommunale,
  • les prestations de services effectuées par le service au profit notamment des centres hospitaliers, du SAMU,
  • les prestations payantes diverses.

Les dépenses concernent le fonctionnement courant n'affectant pas le patrimoine du service :

  • les frais de personnels,
  • les frais de gestion,
  • les frais financiers,
  • les amortissements et provisions.

Principaux chapitres budgétaires de l'exécution du compte administratif 2015

Section de fonctionnement

Dépenses
Frais de gestion   2 667 960,00 €
Frais de personnel 11 998 080,00 €
Frais financiers         95 300,00 €
Charges diverses         44 882,00 €
Opérations d'ordre   2 325 900,00 €
Recettes
Contributions 16 616 600,00 €
Prestations de services      168 048,00 €
Produits divers      241 595,00 €
Opérations d'ordre      733 828,00 €

La section d'investissement

Elle a trait au patrimoine du service.

Elle est alimentée en recettes par :

  • les subventions d'équipement,
  • le remboursement du fonds de compensation de la TVA,
  • les emprunts,
  • l'autofinancement constitué de l'amortissement comptable et de l'excédent éventuel de la section de fonctionnement,
  • les dons et legs.

Elle recouvre en dépenses les opérations effectuées sur le patrimoine du service qu'il s'agisse des immobilisations corporelles (immeubles, bâtiments, matériels...) ou des immobilisations incorporelles (logiciels...).

Principaux chapitres budgétaires de l'exécution du compte administratif 2015

Section d'investissement

Dépenses
Emprunt    385 240,00 €
Immobilisations incorporelles    130 706,00 €
Immobilisation corporelles 3 812 591,00 €
Opérations d'ordre    890 514,00 €
Recettes
FCTVA    421 359,00 €
Subventions 1 401 956,00 €
Emprunt    810 000,00 €
Recettes diverses     100 000,00 €
Opérations d'ordre 2 482 599,00 €

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