Le SDIS 12

Budget

Le budget traduit la vie du SDIS en termes financiers.

Il se construit tout au long de l'exercice budgétaire correspondant à l'année civile et comprend :

  • le débat d'orientations budgétaires en fin d'année n-1 qui a pour objet de débattre des grandes orientations à mettre en œuvre durant l'année n,
  • le budget primitif qui détermine les prévisions budgétaires pour l'année et les ventile comptablement,
  • les décisions modificatives qui, comme leur nom l'indique, permettent des ajustements durant l'année,
  • le compte administratif voté l'année n+1 qui arrête les comptes de l'année et correspond aux mouvements financiers exécutés réellement ; il est également procédé lors de son vote à l'affectation du résultat de l'année concernée (excédent ou déficit) .

Les modalités de sa présentation sont arrêtées par l'instruction budgétaire et comptable M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours.

Le budget se décompose en 2 sections, elles-mêmes ventilées en dépenses et recettes.

La section de fonctionnement

En recettes, cette section comprend globalement :

  • les contributions du département de l'Aveyron, des communes et établissements publics de coopération intercommunale,
  • les prestations de services effectuées par le service au profit notamment des centres hospitaliers, du SAMU,
  • les prestations payantes diverses.

Les dépenses concernent le fonctionnement courant n'affectant pas le patrimoine du service :

  • les frais de personnels,
  • les frais de gestion,
  • les frais financiers,
  • les amortissements et provisions.

La section d'investissement

Elle a trait au patrimoine du service.

Elle est alimentée en recettes par :

  • les subventions d'équipement,
  • le remboursement du fonds de compensation de la TVA,
  • les emprunts,
  • l'autofinancement constitué de l'amortissement comptable et de l'excédent éventuel de la section de fonctionnement,
  • les dons et legs.

Elle recouvre en dépenses les opérations effectuées sur le patrimoine du service qu'il s'agisse des immobilisations corporelles (immeubles, bâtiments, matériels...) ou des immobilisations incorporelles (logiciels...).