Employer un sapeur pompier volontaire

Employer un sapeur-pompier volontaire

La convention employeur

L'employeur, public ou privé, ou travailleur indépendant, a la possibilité de soutenir et de favoriser l'engagement d'un ou plusieurs sapeurs-pompiers volontaires en signant une convention avec le SDIS. Cette convention, librement négociée et conclue entre le SDIS et l'entreprise ou la collectivité publique, pose un cadre aux conditions de disponibilité du sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail, tant pour la formation que pour la disponibilité opérationnelle.

Avantages et contreparties pour l'employeur

Pour l'entreprise ou la collectivité, un SPV c'est :

  • Un agent de prévention et de sécurité : un guide et un conseiller précieux du chef d'établissement dans l'identification des risques et la mise en place des mesures de sécurité.
  • Un secouriste expérimenté et recyclé : qui peut intervenir immédiatement en cas d'accident, auprès de ses collègues ou pour préserver l'outil de travail, 7 entreprises sur 10 ayant subi un incendie disparaissent dans l'année. (source INRS)
  • Un « atout » sécurité : sa présence est un argument fort de sécurité, une preuve d'attitude préventive que l'entreprise peut mettre en avant dans ses relations avec les assureurs, la CARSAT, l'inspection du travail...

Les employeurs privés et publics peuvent bénéficier des mesures suivantes :

Au titre de l'assurance incendie : L'employeur peut bénéficier d'un abattement de 10 % maximum sur la prime d'assurance dommages incendie.

Vous pouvez vous rapprocher de votre agent d'assurance, qui pourra demander une copie de la convention de disponibilité signée avec le Sdis.

Par convention avec le SDIS, au titre de la subrogation :
L'employeur public ou privé a la possibilité de percevoir en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les indemnités horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération et des avantages y afférents (et dans la limite de ceux-ci) durant son absence pendant le temps de travail effectif.

Au titre du mécénat (uniquement secteur privé) :
L'employeur peut bénéficier dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, d'un abattement d'impôt sur le revenu égal à 60 % du montant équivalent à la rémunération du SPV (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles.
Comment en bénéficier ?
1. en demandant l'établissement d'un relevé mensuel des heures de mise à disposition du SPV, cosigné par le SDIS et l'employeur
2. et la délivrance d'une attestation de dons par le SDIS destinée à l'administration fiscale.

Au titre de la formation professionnelle :
Employeur public : possibilité d'inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formation des ministères, administrations publiques et établissements publics.
La formation est alors intégralement prise en charge par le SDIS.
Employeur privé : possibilité d'admettre au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l'absence pour formation du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif.

Le Label-Employeur

Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables.

En témoignage de la reconnaissance de la nation pour sa contribution à l'effort de sécurité civile et son implication aux côtés du SDIS, l'employeur, public ou privé, peut se voir désormais attribuer un label "employeur - partenaire des sapeurs-pompiers".
Ce label est décerné pour 3 ans, sur proposition du SDIS, par le Préfet, au niveau départemental ou national.

Photo label employeur SDIS 12

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